La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site www.domicilat.fr : sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles (nom, prénom, âge, adresse postale ou e-mail, localisation, adresse IP...) ; sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; sur la personne responsable du traitement des données collectées ; sur les destinataires de ces données ; et sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète nos mentions légales.
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont : traitées de manière licite, loyale et transparente ; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ; exactes et tenues à jour ; conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ; et traitées de façon à garantir leur sécurité, à l'aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si l'une des conditions suivantes est remplie : consentement de la personne concernée, exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'une obligation légale, sauvegarde d'intérêts vitaux, exécution d'une mission d'intérêt public, ou intérêts légitimes poursuivis par Domicilat.
3.1 Données collectées — selon vos interactions avec Domicilat, nous pouvons collecter : des données d'identification (nom, prénom) ; des caractéristiques personnelles (date de naissance, nationalité) ; des données de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ; des données économiques et financières (moyens de paiement, historique des règlements) ; des données de gestion de la relation (avis, réclamations) ; des données de connexion et d'usage du site ; des données liées à la réalisation de la prestation (fiches de mission, comptes rendus d'intervention) ; ainsi que, pour les candidatures, votre CV et votre lettre de motivation.
Ces données répondent aux finalités suivantes : gérer l'identité du client ou du visiteur ; proposer un devis personnalisé ; gérer la prestation et la facturation ; gérer les réclamations ; sonder les clients dans le cadre de notre démarche qualité ; étudier et répondre aux candidatures ; contacter les candidats retenus en vue d'un entretien.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités : au maximum 3 ans à compter de la réception d'un devis (prospects) ou de la fin de la relation contractuelle (bénéficiaires) ; au maximum 2 ans pour la gestion des candidatures.
3.2 Mode de collecte — lorsque vous utilisez notre site (formulaires de contact ou de recrutement), nous collectons vos données d'identification, de contact et de localisation. Elles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de deux ans, sauf obligation légale ou réglementaire nous imposant une conservation plus longue.
3.3 Hébergement des données — le site www.domicilat.fr est hébergé par ONLINE, SAS au capital de 214 410,50 €, RCS Paris 433 115 904 00057, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris.
Les données à caractère personnel sont collectées par DOMICILAT, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée sous le n° 751 326 646 RCS Romans-sur-Isère. Le responsable du traitement peut être contacté : par courrier à 9 avenue d'Aygu, 26200 Montélimar ; par téléphone au 04 75 96 03 89 (lundi au vendredi, 9h15–12h30 / 13h30–17h45) ; par e-mail à contact@domicilat.fr.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement (art. 15, 16 et 17 RGPD), d'un droit à la portabilité (art. 20), d'un droit à la limitation et d'opposition (art. 18 et 21), du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, du droit de déterminer le sort de vos données après votre mort, et du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (art. 77).
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à Domicilat, 9 avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, ou à contact@domicilat.fr. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Démarchage téléphonique : Depuis le 11 août 2026, les règles relatives au démarchage téléphonique évoluent en application de la loi du 30 juin 2025. Les règles visent à renforcer la maîtrise des sollicitations commerciales et à garantir que seuls les consommateurs ayant donné leur accord puissent être contactés.
Votre consentement est obligatoire. Un professionnel ne pourra plus vous contacter à des fins commerciales sans avoir recueilli au préalable votre consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et révocable. En pratique, cela signifie que vous ne pourrez être démarché par téléphone qu'à la condition de l'avoir expressément accepté au préalable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Vos données sont destinées aux seuls services internes de Domicilat habilités à les traiter (accueil, gestion des ressources humaines, direction). Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni échangées avec des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur) et des cas de rachat de l'entreprise, avec transmission des mêmes obligations de conservation à l'acquéreur.
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Domicilat se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les échanges antérieurement effectués. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : août 2026. Pour plus d'informations, consultez également nos mentions légales.